Le secteur des services à la personne doit son dynamisme à une grande diversité d’acteurs. Sur près de 69 000 organismes , 90% étaient des entreprises (dont des micro-entrepreneurs), 9% des associations, et 2 % des établissements publics (source : base NOVA, 1er janvier 2024).
vous pouvez consulter ici les : Chiffres Officiels des SAP
Des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l’État pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne.
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000 € par an (loi de finances 2017).
Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… (article 199 sexdecies du code général des impôts).
Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :
Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.
Depuis 2022, vous pouvez opter pour l'avance immédiate de l’Urssaf et bénéficier directement de la déduction de l’avantage fiscal de 50 %.
Le crédit d’impôt continue d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est calculé sur la base des dépenses que vous indiquez dans votre déclaration annuelle de revenus et versé avec une année de décalage en deux temps :
Attestation fiscale : Si vous recourez à un organisme de services à la personne, ce dernier doit vous communiquer avant le 31 mars de l’année N+1 une attestation fiscale annuelle, afin de vous permettre de bénéficier de l’avantage fiscal (crédit d’impôt) au titre de l’année N.
Cette attestation vous servira aussi de justificatif à conserver en cas de contrôle fiscal, vous pouvez consulter ici les : Avantages Fiscaux
Un jardin bien aménagé comprend différentes zones adaptées à ses fonctions : espace de détente, plantation d’arbres, massifs floraux, allées et éléments décoratifs. Il peut être structuré selon différents styles : jardin classique, naturel, zen, ou contemporain. L’aménagement doit tenir compte du climat, de l’exposition et de la nature du sol.
Le verger est un espace dédié aux arbres fruitiers (pommiers, cerisiers, poiriers, pêchers, figuiers, etc.). Il nécessite :
Le potager permet la culture de légumes et d’herbes aromatiques. Il est souvent divisé en parcelles ou en carrés afin de :
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